La politique foncière, clé de la transition agroécologique de la stratégie “De la Ferme à la Table” et de la réforme de la PAC

Dans un rapport lancé en février 2021, la plateforme Nyéléni ECA pour la souveraineté alimentaire et le Innovative Land Strategies Partnership présente comment la politique foncière peut faciliter ou poser des obstacles à la transition de l’Europe vers l’agroécologie, un élément central dans le mouvement vers des systèmes alimentaires et des sociétés plus durables et plus équitables.

Bien que les objectifs et les buts décrits dans le Pacte Vert, la stratégie « De la Ferme à la Table » et la PAC soient d’une ambition encourageante, la politique foncière – ou plutôt, la politique qui définit qui contrôle quelles terres, comment elles sont utilisées, pendant combien de temps, à quelles fins et au profit de qui – sera déterminante pour le succès global de ces initiatives.

Comme le souligne le rapport, intitulé « Racines de la résilience : Politique foncière pour une transition agroécologique en Europe”, les dirigeant·e·s politiques doivent intégrer les demandes de longue date des organisations paysannes et de la société civile en matière de politique foncière, ainsi que les recommandations du Parlement européen. Ceci permettra de garantir l’accès aux terres pour les petit·e·s exploitant·e·s et les paysan·ne·s, de garantir la transparence des transactions foncières et de s’attaquer aux causes systémiques de l’accaparement et de la concentration des terres.

Les paiements de base actuels de la PAC liés à la taille des exploitations sont un facteur important de concentration des terres et encouragent les agriculteurs riches à adopter une stratégie de type « winner-takes-all » (le gagnant emporte tout). Dans le cadre de la réforme de la PAC, ces fonds doivent être réorientés pour donner la priorité aux petites et moyennes exploitations, ainsi qu’aux jeunes agriculteur·rice·s et aux nouveaux·elles arrivant·e·s, par le plafonnement et la redistribution des paiements. L’organisation commune des marchés doit également être renforcée afin que les agriculteurs soient moins vulnérables aux fluctuations du marché et des prix et puissent gagner leur vie de manière équitable.

Un modèle de souveraineté alimentaire, d’agriculture agroécologique et de gestion des terres doit être intégré dans le Pacte Vert européen et la stratégie « De la Ferme à la Table ». Cela implique de s’éloigner de la négociation d’accords de libre-échange, qui portent préjudice à la planète et aux producteur·rice·s d’aliments durables dans le monde entier. Cela nécessite également la mise en œuvre d’outils et de législations au niveau européen, tels qu’un observatoire européen des terres, une directive européenne sur les terres et un groupe de travail de haut niveau ou une initiative de dialogue civil permanent pour évaluer l’impact des politiques liées aux terres et pour aiguiller l’élaboration des futures politiques. Cela donnera le ton et encouragera les États membres à développer une politique foncière nationale et régionale qui facilite un accès démocratique et transparent aux terres pour l’agroécologie.

Vous pouvez lire le rapport complet ici (en anglais) et le résumé exécutif ici.

Afin d’approfondir le débat sur les terres dans ce contexte, Nyeleni ECA et le Innovative Land Strategies Partnership organiseront un webinaire de discussion avec des dirigeants politiques et des organisations paysannes et de la société civile le 25 février 2020 à 14 heures (heure de Bruxelles / Paris, UTC+1). Plus d’informations et inscription ici.

Contact :

Jocelyn Parot, jocelyn.parot@urgenci.net

+33 6 84 68 52 82